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Réglementation


L’usage de protections individuelles n’est autorisé que lorsque les équipements de protection collective sont impossibles à mettre en place ou temporairement enlevés, ou bien que leur mise en place et/ou leur utilisation représentent plus de risques que l’utilisation directe des EPI.

Normes concernant les Équipements de Protection Individuelle. La notion d’autorisation pour le travail en hauteur, ou d’habilitation aux travaux en hauteur n’existe pas légalement pour l’usage des EPI. Seule compte l’attestation de formation.

R4323-59 Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.

Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. En outre, l’employeur doit préciser dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage prévus pour la mise en œuvre de l’équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation. L’usage de protections individuelles est soumis à des obligations :

* fourniture par l‘employeur. * Information (R4323-104) * Formation (R4323-106) * Vérifications périodiques (R4323-99).

Plus : Le travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru rapidement (R4323-58). * L’employeur doit rédiger une notice précisant les points d’ancrages, les dispositifs d’amarrage, les modalités d’utilisation.

Art R4323-95. L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle.

Art R4323-96. Les équipements sont réservés à un usage personnel, sauf si les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes...

Art R4323-97. L’employeur détermine...les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés, notamment en ce qui concerne la durée de leur port....

Art R4323-104. Le chef d’établissement doit informer les travailleurs :

a) des risques contre lesquels l’équipement protège. b) des conditions d’utilisation de l’équipement. c) des instructions ou consignes concernant l’équipement.

Art R4323-105. Une consigne d’utilisation doit être élaborée par le chef d’établissement.

Art R4323-106. Le chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un EPI d’une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet équipement. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire.

Pas d’utilisation de cette technique pour constituer un poste de travail toutefois....si le risque à mettre en place des protections collectives est supérieur à l’utilisation des techniques d’accès par cordes leur usage est possible.

Normes concernant les Équipements de Protection Individuelle.

Art. R4323-64. Il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.

Sellette pour travail sur cordes Deux cordes : Une corde de déplacement et une corde avec un antichute. Les outils doivent être attachés. Le travail doit être programmé.et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse être porté immédiatement. Les travailleurs doivent recevoir une formation adaptée. D’une manière générale, les formations relatives à la sécurité sont à renouveler...aussi souvent que nécessaire ! Art. R4323-89. L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes :

« a) Le système doit comporter au moins une corde de travail, constituant un moyen d’accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d’ancrage doivent faire l’objet d’une note de calcul élaborée par le chef d’établissement ou une personne compétente ;

« b) Les travailleurs doivent être munis d’un harnais d’antichute approprié, l’utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;

« c) La corde de travail doit être équipée d’un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l’utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d’un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;

« d) Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;

« e) Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d’urgence ;

« f) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R4141-13 et R4141-17. et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R4141-11.